Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après les « Conditions Générales » ou les « CGUV ») régissent l’utilisation du site RemplaJob.com.et la vente de services sur ce même site.
1. Objet
Le site www.RemplaJob.com (ci-après : le « Site ») permet de mettre en relation des professionnels ; des praticiens installés (ci-après : les « Praticiens ») ou des structures médicales (ci-après : les « Structures ») ou des collectivités (ci-après : les « Collectivités ») avec des professionnels de santé disponibles pour travailler dans le cadre de remplacement, collaboration, association, assistanat, emploi salarié ou succession (ci-après : les « Remplaçants »).
Les Praticiens, les Structures, les Collectivités et les Remplaçants sont ci-après désignés ensemble le ou les « Utilisateur(s) ».
Les Conditions Générales ont pour objet de définir :
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment sur cette page du Site https://RemplaJob.com/conditions-generales-utilisation.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les Conditions Générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Site et Services réservés aux professionnels de santé libéraux ou salariés, structures médicales et collectivités
L’utilisation du Site et des Services est réservée aux professionnels de santé en activité, légalement autorisés à exercer ladite activité. On entend par « professionnels de santé » les professionnels médicaux et paramédicaux relevant de l'une des professions en lien avec le domaine de la santé, listées sur le Site dans la rubrique « profession » de la barre de recherche de la page d’accueil www.RemplaJob.com. Pour cela il faut s’inscrire sur le site RemplaJob en tant que « remplaçant » ou « installé » ou « structure médicale » sur la page du site https://RemplaJob.com/creer-un-compte.
Tout professionnel relevant d'une profession en lien avec le domaine de la santé non listée dans cette rubrique peut contacter RemplaJob par e-mail à l'adresse mentionnée à l’adresse suivante : contact[at]RemplaJob.com afin de solliciter l'adjonction de cette profession à la liste. RemplaJob sera seule décisionnaire de l'ajout ou non de la profession concernée à la liste.
L’utilisation du Site et des Services est possible par les collectivités. On entend par « Collectivités » les professionnels travaillant au sein d’une institution publique telle qu’une mairie, une collectivité de communes, un département ou une région. Pour cela il faut s’inscrire sur le site RemplaJob en tant que « collectivité » sur la page du site https://RemplaJob.com/creer-un-compte.
3. Acceptation des Conditions Générales
L’acceptation des Conditions Générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription en bas de page https://RemplaJob.com/creer-un-compte.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.
4. Inscription sur le Site
4.1 L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le Site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée. L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que RemplaJob juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.
4.2 L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter RemplaJob à l’adresse contact[at]RemplaJob.com s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à RemplaJob le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
5. Description des Services
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que RemplaJob juge les plus appropriés.
5.1 Service « Annonce »
5.1.1 Profils des Utilisateurs
Afin d’accéder aux Services décrits ci-après, l’Utilisateur doit compléter son profil sur le Site (ci-après le « Profil »), à travers son Espace Personnel.
Le Praticien doit en outre compléter le Profil de sa structure.
L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
Il garantit que toutes les informations qu’il renseigne dans son Profil et, le cas échéant, dans celui de sa structure sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur est informé et accepte que son Profil et, le cas échéant, celui de sa structure, sera(ont) accessible(s) et visible(s) par tout visiteur du Site.
5.1.2 Mise en ligne d’Annonces par les Praticiens
Le Praticien qui a complété son Profil et celui de sa structure peut mettre en ligne une annonce détaillant les caractéristiques, notamment les dates, de son annonce de remplacement, collaboration, association, assistanat, emploi salarié ou succession (ci-après : une « Annonce »). Il peut modifier ainsi que supprimer son Annonce à tout moment à travers son Espace Personnel. Il s’engage à informer RemplaJob dans les meilleurs délais lorsqu’il aura trouvé un Remplaçant correspondant à son Annonce. RemplaJob sera alors seule juge de l’opportunité de laisser l’Annonce visible avec une mention informant de ce qu’elle a été pourvue, ou de la supprimer.
5.1.3 Recherche d’Annonces par les Remplaçants
Le Remplaçant peut effectuer une recherche parmi les Annonces en renseignant différents critères dans la barre de recherche proposée sur le Site. Lorsqu’il a créé son Profil, il peut avoir accès dans chaque Annonce aux coordonnées du Praticien qui l’a mise en ligne, afin d’y postuler.
5.1.4 Mise en relation des Praticiens et des Remplaçants
La mise en relation des Praticiens et des Remplaçants s’effectue à la seule initiative des Remplaçants, au moyen des coordonnées des Praticiens auxquelles ils ont accès à travers le Site une fois connectés à leur compte. Le Remplaçant est seul juge de l’opportunité de contacter ou non un Praticien et de postuler ou non à une Annonce. Le Praticien est seul responsable de la décision de confier ou non l’objet de l’Annonce au / à l’un des Remplaçant(s) ayant postulé à celle-ci. Il lui appartient de procéder à toute vérification nécessaire relative à l’identité, aux compétences, aux qualifications, au(x) titre(s) et au droit d’exercer du Remplaçant choisi. Les Utilisateurs sont seuls responsables de la formalisation et de la signature d’un contrat relatif au remplacement objet de l’Annonce, dont ils déterminent librement les modalités, dans le respect de leurs règles déontologiques et professionnelles.
5.1.5 Abonnement mensuel pour la publication d’Annonces en illimité
L’Utilisateur peut souscrire un abonnement afin de pouvoir publier des Annonces en illimité avec un engagement d’une durée de trois (3) mois.
5.2 Service « Contrat »
Le Praticien ou la Structure et le Remplaçant peuvent créer un contrat (ci-après : un «
Contrat
») sur le site RemplaJob sur la page https://contrat.RemplaJob.com.Le Praticien ou la Structure est à l’initiative du Contrat. Il remplit les informations demandées sur la page https://contrat.RemplaJob.com/creer-un-contrat.
Le Remplaçant reçoit une notification l’informant de la création du Contrat :
Une fois signé par les deux parties, le Contrat est envoyé par voie électronique au conseil de l’Ordre départemental en charge.
Le Remplaçant et le Praticien ou la Structure peuvent retrouver le Contrat signé dans leur Espace Contrat sur le site https://contrat.RemplaJob.com/mes-contrats.
5.3 Autres Services
RemplaJob se réserve la possibilité de proposer tout autre Service qu’elle jugera utile, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques qu’elle estimera les plus appropriés pour rendre lesdits Services.
6. Prix
Les Services proposés sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site, dans l’onglet « Tarifs ». Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
RemplaJob se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais les Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
7. Modalités de paiement et de facturation
La souscription aux Services peut se faire par tout Utilisateur connecté à son Compte Personnel depuis le Site, dans l’onglet « Tarifs ».
Le règlement peut s’effectuer au choix, au moment de la commande du ou des Services, par :
Les paiements réalisés par carte bancaire sont effectués par le biais d’un système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en principe en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Les Services commandés ne seront disponibles qu’à compter de la bonne réception de l’intégralité du règlement par RemplaJob.
Toute souscription à un Service payant donnera lieu à l’envoi d’une facture envoyée à l’adresse email indiquée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Personnel.
L’Utilisateur pourra également retrouver cette facture dans son Compte Personnel, sur le site https://RemplaJob.com/mon-compte/mes-factures.
L’abonnement pour la publication illimitée d’Annonces est payable mensuellement à compter de la souscription de l’abonnement.
8. Retard de paiement
Tout retard ou défaut de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l’exigibilité immédiate des sommes dues ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à l’Article L 441- 6 du code de commerce, sans préjudice des dommages, intérêts et autres frais que RemplaJob se réserve le droit de réclamer.
9. Résiliation
RemplaJob peut, en cas de non-paiement de l’abonnement :
et/ou
Dans tous les cas ci-avant, toutes les sommes restant dues par l'Utilisateur seront immédiatement exigibles sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à RemplaJob.
10. Droit de rétractation
En application des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, L’Utilisateur reconnait renoncer à son droit de rétractation pour toute commande d'une annonce ou d’une option (« Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation») dès lors que cette dernière est active.
11. Obligations et responsabilité de l’Utilisateur
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent.
11.1 L’Utilisateur est seul responsable de l’exercice de sa profession. Il s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à ses obligations professionnelles et déontologiques et conformément aux Conditions Générales, sans porter atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers et, plus généralement, sans enfreindre les lois, règlements et règles professionnelles en vigueur.
Il s’engage notamment à n’utiliser le Site et les Services qu’aux fins d’exercer la discipline et le cas échéant la spécialité qu’il est légalement autorisé à pratiquer, telle(s) qu’il l’(les) aura renseignée(s) sur le Site.
Il s’engage de même à n’utiliser le Site et les Services que s’il est autorisé à exercer ladite discipline, notamment en étant à jour du paiement de l’ensemble de ses cotisations professionnelles.
La responsabilité de RemplaJob ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
11.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les autres utilisateurs ainsi que des informations qu’il leur communiquera dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
11.3 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, photographiques, ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le Site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
Il garantit à RemplaJob qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de RemplaJob.
L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
11.4 L’Utilisateur accepte que les Contenus qu’il met en ligne soient diffusés sur le Site.
Il reconnaît et accepte que les Contenus graphiques ou photographiques pourront faire l’objet de modifications, notamment quant à leur cadrage, leur format et leurs couleurs, ainsi que d’altérations ou de dégradations dans leur qualité, en fonction des contraintes techniques du Site.
Il consent à ce que ses Contenus soient diffusés par RemplaJob par tout moyen et sur tout support aux fins de communication ou de promotion du Site. Il renonce à demander à RemplaJob une quelconque rémunération, redevance, indemnité ou compensation financière à ce titre.
11.5 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire, non alternative, de trouver selon les cas des Remplaçants ou des remplacements et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont l’Utilisateur peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.
11.6 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
12. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur garantit RemplaJob contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que RemplaJob pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des Conditions Générales.
Il s’engage à indemniser RemplaJob de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
13. Comportements prohibés
13.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
13.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données, ou tout autre élément du Site de RemplaJob.
13.3 Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de RemplaJob, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de RemplaJob ou des usagers du Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux Conditions Générales.
13.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
14. Sanctions des manquements
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, RemplaJob se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
15. Responsabilité de RemplaJob
15.1 RemplaJob s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.
En outre, RemplaJob ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable des préjudices indirects, tels que préjudice commercial, perte de clientèle, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte de bénéfice, perte d’image de marque.
15.2 RemplaJob intervient en qualité d’intermédiaire en ce qu’elle met à la disposition des Praticiens, des Structures et des Remplaçants des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation aux fins de mise en œuvre de remplacements, occasionnels ou réguliers. Sa responsabilité se limite à la fourniture de ces moyens, tels que décrits aux présentes et à la mise en relation des Utilisateurs.
RemplaJob agit en son nom personnel et ne passe aucun acte juridique au nom ou pour le compte des Praticiens, des Structures et des Remplaçants, qui contractent directement entre eux.
RemplaJob n’est pas partie aux contrats conclus entre les Praticiens, les Structures et les Remplaçants et ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée au titre des difficultés pouvant intervenir lors de la conclusion ou de l’exécution de ces contrats, ni être partie à quelques litiges éventuels que ce soit entre les Utilisateurs concernant notamment le déroulement du remplacement ou toutes autres obligations quelconques auxquelles les Utilisateurs seraient tenus.
Toutefois, dans un souci d’amélioration constante de la qualité des Services, RemplaJob invite les Utilisateurs à lui faire part de tous les commentaires et informations qu’ils pourraient souhaiter porter à sa connaissance concernant la qualité des transactions réalisées par l’intermédiaire des Services.
15.3 RemplaJob n’effectue aucun contrôle ni aucune vérification s’agissant de l’identité, des compétences, des qualifications des Utilisateurs ou de leur droit d’exercer leur profession.
15.4 RemplaJob n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.
En conséquence, RemplaJob ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.
Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à RemplaJob selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, RemplaJob se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 13.
15.5 RemplaJob décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.
De même, RemplaJob ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
15.6 RemplaJob s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, RemplaJob se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance.
15.7 RemplaJob ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.
16. Propriété intellectuelle
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par RemplaJob au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de RemplaJob sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGUV.
17. Données personnelles
Pour en savoir plus sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles ou sur comment exercer vos droits relatifs à vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité accessible par le lien suivant : ttps://RemplaJob.com/politique-de-confidentialite.
18. Liens et sites tiers
RemplaJob ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site.
RemplaJob n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
RemplaJob n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
19. Durée des Services, désinscription
Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée, à l’exception de l’option payante de positionnement en haut des recherches qui est valable pour une durée de 30 jours à compter de la date de publication de l’annonce.
L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à RemplaJob par email à l’adresse contact[at]RemplaJob.com.
La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur et de l’ensemble de ses données.
20. Modifications
RemplaJob se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
L’Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
21. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Lille seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Version Décembre 2023
