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Comment cela fonctionne ?
L’association consiste à intégrer un cabinet médical ou paramédical tout en possédant des parts de ce dernier. L'orl concerné partage donc les locaux avec des professionnels de santé de la même spécialité. Il a sa plaque professionnelle apposée sur la devanture du cabinet ainsi que sa propre patientèle. À la différence du collaborateur, l'orl associé peut gérer l’organisation, la disposition ou même la décoration de son cabinet. Il a également le choix de prendre ou non une secrétaire pour s’occuper de l’administratif de son exercice.
La cession est l’arrêt d’activité de l'orl, soit car il part à la retraite soit car il s’installe dans une autre zone géographique. À cette occasion, l'orl doit céder sa patientèle à un professionnel de santé de la même spécialité. L'orl, qui cesse son activité, peut également vous céder son local ainsi que quelques équipements médicaux.
Afin de préparer au mieux votre cessation d’activité en tant qu'orl, il convient d'établir un contrat avec le nouvel installé. Dans ce contrat, il devra notamment figurer le prix de vente ainsi qu’une clause de non concurrence. Par la suite, vous devrez présenter le contrat de cession à votre Conseil de l’Ordre Départemental et aux impôts de votre ville. Pour finir, il est de votre devoir d’informer votre patientèle de la cessation d’activité, mais aussi d’introduire le nouvel orl installé.
La valeur de votre patientèle dépend du chiffre d’affaire que vous avez réalisé au cours de vos 3 dernières années d’exercice. Auquel, il faut appliquer un pourcentage qui dépend de votre profession. Certains orls peuvent choisir de céder leur patientèle gratuitement ou au prix symbolique de 1€.
Consultez notre article pour déterminer précisément un prix pour céder votre patientèle.
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