Le contrat d’engagement de service public pour les médecins

Ce contrat a été mis en place en 2009 par le gouvernement français afin d’assurer une meilleure répartition des professionnels de santé sur le territoire et notamment des médecins. Il émane de la loi “Hôpital, patients, santé, territoires”.

📋 Sommaire

1) Le CESP, qu’est-ce que c’est ?
2) Quelles sont les conditions pour bénéficier du CESP en tant que médecin ?
3) Quels sont les avantages pour le jeune médecin à souscrire un CESP ?
4) À qui le CESP est réservé ?
5) Le CESP peut-il être suspendu ?
6) Quels sont les acteurs clés du CESP ?
7) Comment candidater au CESP en tant qu’étudiant en médecine ?

🤔 Le CESP, qu’est-ce que c’est ?

Le but du CESP est de fidéliser les jeunes médecins, en leur attribuant une allocation mensuelle de 1 200€ bruts, ce qui correspond à 1 100€ nets environ. Ce montant est imposable et assujetti à la contribution sociale généralisée et à la contribution au remboursement de la dette sociale. Cependant, l’allocation ne permet pas de cumuler des trimestres de cotisation sociale.

Vous pourrez à la fois exercer en libéral, ou en salariat au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire, des centres de santé ou tout autre établissement de santé. L’exercice mixte est aussi autorisé. De plus, si les besoins de la région le nécessitent, vous pourrez effectuer en tout ou partie des remplacements.

En 2020, 634 contrats d’engagement de service publics avaient été ouverts, dont 335 pour des étudiants en médecine et 299 pour des internes. Ce nombre de contrat ouvert est revu et fixé chaque année. Vous pouvez consulter la répartition par UFR, à l’Annexe 1 de l’Arrêté du 26 mai 2020 fixant le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine et d'odontologie au titre de l'année universitaire 2019-2020.

👨‍⚕️ Quelles sont les conditions pour bénéficier du CESP en tant que médecin ?

Pour percevoir l’aide mensuelle attribuée par le gouvernement, il vous faudra remplir certains critères :

→ Soit, vous devrez choisir une spécialité qui est moins représentée.

→ Soit, vous installer dans une zone où la continuité des soins est menacée, pour une durée minimum de 2 ans. Ces zones sont définies par les ARS.

Dans les deux cas, il vous faudra appliquer un tarif conventionnel. De plus, le début de la période d’engagement commence dès lors que l’étudiant obtient son diplôme d’Etat de docteur en médecine.

Pour découvrir toutes les spécialités de médecine et notamment celles les moins choisies par les étudiants, c’est par ici.

😍 Quels sont les avantages pour le jeune médecin à souscrire un CESP ?

En plus de l’allocation de 1 200€ bruts mensuels, le jeune étudiant ou interne en médecine pourra bénéficier d’un accompagnement individualisé par l’ARS (Agence Régionale de Santé) dont il dépend.

Il bénéficiera aussi d’un soutien au moment de son installation ou de sa prise de fonctions.

👨‍🎓 À qui le CESP est réservé ?

Le Contrat d’Engagement de Service Publique est réservé aux étudiants en médecine, à partir de la 2ème année et aux internes.

Il est aussi ouvert aux étudiants en odontologie, dès leur 2ème année et jusqu’à l’année du 3ème cycle court.

Si vous redoublez, le CESP sera toujours effectif mais votre durée d’engagement sera prolongée.

❌ Le CESP peut-il être suspendu ?

Le CESP peut être suspendu si vous disposez de congés de minimum 1 mois, tels que des congés maternité, paternité, adoption, maladie. Dans ce cas, le montant de l’allocation et la durée d’engagement seront recalculés.

👩‍🏫 Quels sont les acteurs clés du CESP ?

Plusieurs acteurs entrent en compte dans la gestion et l’attribution du CESP.

→ Le CNG (Centre National de Gestion), qui traite les dossiers des candidats, gère le paiement de l’allocation et effectue un suivi auprès des bénéficiaires pour s’assurer de leur engagement

→ Les ARS, qui participent aux commissions de sélection des candidats et qui accompagnent ceux qui sont retenus. Elles fixent aussi chaque année les zones qui pourront bénéficier de ce dispositif.

→ Les UFR, qui reçoivent les dossiers de candidatures, les transmettent au CNG et sont en relation directe avec les étudiants

📝 Comment candidater au CESP en tant qu’étudiant en médecine ?

Le type de contrat vous intéresse ? Rien de plus simple pour candidater, il vous suffit de déposer votre dossier dans la faculté de médecine dont vous dépendez, il doit comporter :

→ Une copie de votre pièce d’identité

→ Une lettre de motivation détaillant votre projet professionnel : votre spécialité, lieu et mode d’exercice souhaités

→ Les relevés de notes de vos 2 dernières années. Pour les internes, vous devrez fournir une déclaration permettant d’établir votre classement aux ECN.

Généralement, le dépôt des candidatures se fait au mois d’octobre et les commissions de sélection ont lieu au mois de novembre.

Le 15 janvier de chaque année, au plus tard, l’UFR fournit la liste des étudiants et internes retenus au CNG. Si votre dossier est sélectionné, vous serez convoqué pour passer un entretien individuel. Un contrat vous sera alors proposé si vous êtes sélectionné. Vous disposerez de 30 jours pour le retourner signé. Passé ce délai, votre place sera attribuée à un élève auparavant sur liste complémentaire.

À lire aussi :

→ Quelles rémunérations pour les gardes et astreintes en tant que médecin ?

→ Quels jobs de vacances pour un étudiant en médecine ?

→ Tout savoir sur le statut de docteur junior