Quels sont les modes d'exercice possibles en tant que sage-femme en libéral ?
Remplacement, collaboration, association ou installation : retrouvez les spécificités de chacun des modes d'exercice en libéral pour une sage-femme.
Publié le 12/06/2018
En libéral, les sages-femmes peuvent choisir leur mode d’exercice : remplacement, collaboration, association ou même installation. RemplaFrance revient sur les spécificités de chacun de ces modes d'exercice :
Remplacement sage-femme
La remplaçante vient pour quelques heures ou quelques jours. Au-delà de 48 heures de travail, un contrat est nécessairement établi. Un arrangement se bâtit autour de l'activité de soins : il n'est pas possible que la remplaçante et la remplacée travaillent en même temps. Pour cela différents modes de paiement sont mis en place mais le plus souvent il est question d'un paiement à l'acte. Les feuilles de soin et la facturation sont celles de installé même si vous apposez dessus votre nom et qualité de remplaçante.
La remplacée perçoit le montant des actes réalisés. Elle les encaisse puis lui verse son CA moins la rétrocession fixée dans le contrat. La rétrocession permet de compenser les frais fixes : logement, matériel, voiture... Elle est habituellement de l’ordre de 70% à 80 % : la sage-femme remplaçante touche entre 70% et 80% du CA et la sage-femme installée entre 30% et 20%.
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Collaboration sage-femme
Dans le cas d'une collaboration, l'implication est un peu plus avancée. La facturation n'est plus celle de la remplacée, mais de la collaboratrice qui s'assume (avec ses feuilles, son TLA, son logiciel de télétrans, sa compta ...) La collaboration peut se faire sa patientèle personnelle.
Le cabinet n'est plus celui de la remplacée mais peut se partager ainsi que tous les frais inhérants à la pratique quotidienne (à travers une redevance). Les titulaires restent néanmoins décisionnaires dans la gestion du cabinet.
Association sage-femme
L'association demande une implication encore plus avancée puisqu’il faut obtenir, gratuitement ou en les achetant, des parts du cabinet. Les sages-femmes ont alors le même statut et chacune a sa propre patientèle (les patients sont cependant libres et peuvent donc partir du jour au lendemain).
Il n'y a plus de rétrocession ou redevance à verser : les frais sont directement partagés entre les sages-femmes.
Succession / Installation sage-femme
Tous les frais sont à la charge de la sage-femme titulaire avec les obligations de soins et tout ce qui va avec (cabinet en règle, comptabilité...). A son départ, que ce soit à la retraite ou dans le cadre d'un déménagement par exemple, elle peut trouver un successeur qui reprendra sa patientèle.
Cela permet une continuité de soins mais aussi de mieux préparer sa vie après son départ : en moyenne, la patientèle est cédée pour un prix de 20 à 30% (et même parfois 50% dans les zones surdotées) du CA moyen des trois dernières années. Pour cela, deux conditions doivent être réunies : la liberté de choix du patient et la création ou la cession d'un fonds libéral.
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