La rémunération sur objectifs de santé publique pour les médecins traitants

La rémunération sur objectifs de santé publique a été créée par l’Assurance Maladie pour compléter le paiement à l’acte des médecins libéraux et conventionnés. La ROSP est un complément de revenu qui se calcule sous forme de points. Le but de ce système est de valoriser l’activité du professionnel en fixant des objectifs selon plusieurs indicateurs d’évaluation. Les médecins peuvent ainsi juger leur pratique médicale régulièrement pour ensuite améliorer le parcours et la qualité de soins apportés au patient.
La ROSP se définit sur trois volets principaux que sont la prévention, le suivi des pathologies chroniques et l’efficience des prescriptions.

RemplaFrance vous présente en détail les indicateurs ROSP du médecin traitant de l’adulte et de l’enfant.

📝 Sommaire

1) La ROSP pour les médecins traitants de l’adulte
→ Les indicateurs liés à la prévention pour un médecin d’adulte
→ Les indicateurs liés au suivi des pathologies chroniques pour un médecin d’adulte
→ Les indicateurs liés à l’efficience des prescriptions pour un médecin d’adulte

2) La ROSP pour les médecins traitants de l’enfant
→ Les indicateurs liés à la prévention pour un médecin d’enfant
→ Les indicateurs liés au suivi des pathologies chroniques pour un médecin d’enfant

👨‍⚕️ La ROSP pour les médecins traitants de l’adulte 👨‍⚕️

La rémunération sur objectifs de santé publique du médecin traitant de l’adulte repose sur 29 indicateurs liés à la pratique clinique. Ils s’organisent en trois grands domaines :

Ces indicateurs se valorisent sous forme de points et représentent donc un maximum de 940 points.

💡 Bon à savoir : 1 point représente 7€

👉Les indicateurs liés à la prévention pour un médecin d’adulte

Voici le détail des différents indicateurs de santé publique relatifs à la prévention pour un médecin traitant de l’adulte.

Part des patients âgés de plus de 65 ans vaccinés contre la grippe saisonnière

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
49 %	≥ 61 %	5 patients	20

Part des patients âgés de 16 à 64 ans en ALD ou présentant une maladie respiratoire chronique ciblés par la campagne de vaccination et vaccinés

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
27 %	≥ 42 %	5 patients	20

Part des patients âgés entre 50 et 74 ans participant au dépistage du cancer du sein

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
62 %	≥ 74 %	5 patients	40

Part des patients de 25 à 65 ans ayant bénéficié d’un frottis ces 3 dernières années

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
52 %	≥ 65 %	5 patients	40

Part des patients âgés de 50 à 74 ans participant au dépistage du cancer colorectal ces 2 dernières années

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
24 %	≥ 55 %	5 patients	55

Part des patients de moins de 75 ans ne bénéficiant pas d’une ALD 23 et ayant au moins 2 psychotropes prescrits

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
10 %	≤ 3 %	5 patients	35

Part des patients initiant un traitement par BZD hypnotique dont la durée de traitement est supérieure à 4 semaines

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
47 %	≤ 30 %	5 patients	35

Part des patients initiant un traitement par BZD anxiolytique dont la durée de traitement est supérieure à 12 semaines

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
19 %	≤ 9 %	5 patients	35

Nombre de traitements par antibiotiques pour 100 patients âgés de 16 à 65 ans (hors ALD)

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
45 %	20 %	5 patients	35

Part des patients traités par antibiotiques particulièrement générateurs d'antibiorésistances

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
52 %	≤ 32 %	5 patients	35

Part des patients tabagiques ayant fait l'objet d'une intervention*

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
60 %	≥ 75 %	5 patients	20

Part des patients consommateurs excessifs d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève*

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
60 %	≥ 75 %	5 patients	20

*Outil d’aide au repérage précoce et à l’intervention brève de HAS

👉 Les indicateurs liés au suivi des pathologies chroniques pour un médecin d’adulte

Voici le détail des différents indicateurs de santé publique relatifs au suivi des pathologies chroniques pour un médecin traitant de l’adulte.

Part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’au moins 2 dosages d’HbA1c dans l’année

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
71 %	≥ 89 %	5 patients	30

Part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’une consultation ou d’un examen du fond d’œil ou d’une rétinographie dans les 2 ans et 3 mois

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
60 %	≥ 76 %	5 patients	30

Part des patients de moins de 81 ans traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'une recherche annuelle de micro-albuminurie sur échantillon d’urines et d'un dosage annuel de la créatininémie avec estimation du débit de filtration glomérulaire

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
21 %	≥ 59 %	5 patients	30

Part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d’un examen clinique annuel des pieds ou d’une consultation de podologie dans l'année

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
80 %	≥ 95 %	5 patients	20

Part des patients traités par antihypertenseurs qui ont bénéficié d’une recherche annuelle de protéinurie ou de microalbuminurie ainsi que d’un dosage annuel de la créatininémie

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
10 %	≥ 28 %	5 patients	30

Part des patients dont le risque cardio-vasculaire a été évalué avant la prescription de statines

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
80 %	≥ 95 %	5 patients	20

Part des patients ayant un antécédent de maladie coronaire ou d'AOMI traités par statines et AAP et IEC ou ARA 2

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
38 %	≥ 56 %	5 patients	30

Part des patients traités par AVK qui ont bénéficié d'au moins autant de dosages d'INR dans l'année que de délivrance d'AVK

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
80 %	≥ 96 %	5 patients	30

👉 Les indicateurs liés à l’efficience des prescriptions pour un médecin d’adulte

Voici le détail des différents indicateurs de santé publique relatifs à l’efficience des prescriptions pour un médecin traitant de l’adulte.

Part des boîtes de statines prescrites dans le répertoire des génériques

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
84 %	≥ 94 %	10 boîtes	50

Part des boîtes d'antihypertenseurs prescrites dans le répertoire des génériques

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
83 %	≥ 90 %	Plus de 10 boîtes	45

Indice global de prescription dans le reste du répertoire

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
59 %	≥ 69 %	10 boîtes	10

Nombre de boîtes de biosimilaires prescrites parmi les prescriptions d'insuline glargine

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
5 %	≥ 10 %	10 boîtes	30

Part des boîtes d'ézétimibe parmi le nombre de boîtes d'ézétimibe et de statine prescrites aux patients

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
13 %	4 %	10 boîtes	30

Part des patients de moins de 65 ans sans facteur de risque mesurable de lésions digestives induites par les AINS, avec délivrance d'IPP et d'AINS, parmi les patients sous AINS

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
38 %	≤ 17 %	5 patients	30

Part des patients traités par aspirine à faible dosage parmi l’ensemble des patients traités par antiagrégants plaquettaires

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
83 %	≥ 92 %	5 patients	45

Part des patients atteints de diabète traités par metformine

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
76 %	≥ 90 %	5 patients	45

Part des patients ayant eu un dosage d'hormones thyroïdiennes dans l'année et qui ont eu un dosage isolé de TSH

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
90 %	≥ 99 %	5 patients	45

Source : ameli.fr

👨‍⚕️ La ROSP pour les médecins traitants de l’enfant 👨‍⚕️

La rémunération sur objectifs de santé publique du médecin traitant de l’enfant (généraliste ou pédiatre) repose sur 10 indicateurs. Ils s’organisent en deux grands volets :

Ces indicateurs se valorisent sous forme de points et représentent donc un maximum de 305 points.

💡Bon à savoir : 1 point équivaut à 7€

👉Les indicateurs liés à la prévention pour un médecin d’enfant

Voici le détail des indicateurs de santé publique relatifs à la prévention pour un médecin traitant de l’enfant.

Part des patients de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence est indiquée dans le dossier médical au moins une fois par an

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
80 %	≥ 95 %	5 patients	20

Part des patients âgés de moins de 2 ans ayant reçu deux doses de vaccin ROR

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
75 %	100 %	5 patients	35

Part des patients de moins de 18 mois ayant reçu une dose de vaccin anti-méningocoque C

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
75 %	100 %	5 patients	35

Part des patients de moins de 4 ans traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi ceux traités par antibiotiques

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
52 %	≤ 11 %	5 patients	35

Part des patients de plus de 4 ans traités par céphalosporine de 3e ou 4e génération parmi ceux traités par antibiotiques

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
31 %	≤ 7 %	5 patients	35

Part des patients de 4 à 12 mois ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
80 %	≥ 95 %	5 patients	20

Part des patients de 3 à 5 ans ayant été dépistés de troubles du langage au moyen d’un test adapté

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
80 %	≥ 95 %	5 patients	20

Part des patients de moins de 16 ans visés par le programme “M’T Dents” ayant bénéficié d'un examen bucco-dentaire

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
69 %	≥ 83 %	5 patients	35

👉Les indicateurs liés au suivi des pathologies chroniques pour un médecin d’enfant

Voici le détail des indicateurs de santé publique relatifs au suivi des pathologies chroniques pour un médecin traitant de l’enfant.

Part des patients de 1 à 16 ans présentant un asthme persistant traités par corticoïdes inhalés ou antileucotriènes

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
43 %	≥ 70 %	5 patients	35

Part des patients de 6 à 16 ans présentant un asthme persistant ayant eu au moins une EFR annuelle

Objectif intermédiaire	Objectif cible	Seuil minimal	Points
25 %	≥ 60 %	5 patients	35

Source : ameli.fr